Si le patient n\u2019est plus en mesure d\u2019assurer la protection de ses biens, il est n\u00e9cessaire qu\u2019il soit repr\u00e9sent\u00e9 ou assist\u00e9 afin de sauvegarder ses int\u00e9r\u00eats, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4 mars 2002 relative \u00e0 la protection des incapables majeurs.
\nUn juge des tutelles peut, dans ce cas, d\u00e9cider d\u2019une mesure de protection, sur la demande du m\u00e9decin ou d\u2019un des membres de la famille du malade. Diverses normes de protection juridique existent : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, qui permettent de r\u00e9pondre \u00e0 chaque situation.
\nDans la majorit\u00e9 des cas, c\u2019est un pr\u00e9pos\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement, le g\u00e9rant de tutelle, qui assure cette mission sous le contr\u00f4le du juge des tutelles. Si le patient est mineur, l\u2019\u00e9tablissement doit s\u2019assurer de l\u2019accord des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale.
\nLa sortie du patient se fera accompagn\u00e9e d\u2019une personne majeure \u2013 ses parents ou du tuteur l\u00e9gal ou d\u2019une personne mandat\u00e9e par les parents. Les droits \u00e0 l\u2019information, y compris l\u2019acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical, et au consentement sont exerc\u00e9s par les titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Le patient mineur re\u00e7oit une information et participe \u00e0 la prise de d\u00e9cision d\u2019une mani\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 son degr\u00e9 de maturit\u00e9. Son consentement \u00e0 l\u2019acte m\u00e9dical et au traitement doit \u00eatre syst\u00e9matiquement recherch\u00e9 s\u2019il est apte \u00e0 exprimer sa volont\u00e9 et \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9cision (articles L. 1111-26 et L. 1111-47 du CSP).<\/p>\n

Si votre \u00e9tat de sant\u00e9 le n\u00e9cessite et sur prescription m\u00e9dicale, le personnel prendra contact avec le prestataire de votre choix pour organiser votre retour \u00e0 domicile. A votre demande, une assistance sociale pourra vous aider dans vos d\u00e9marches.<\/p>\n

Le transport en ambulance :<\/h4>\n

Sur prescription m\u00e9dicale \u00e9tablie et sign\u00e9e par un m\u00e9decin, le personnel prendra contact avec l\u2019ambulancier de votre choix.<\/p>\n

Le questionnaire de sortie :<\/h4>\n

Parce que la satisfaction des patients reste pour l\u2019\u00e9tablissement une priorit\u00e9 de tous les instants, un questionnaire de sortie portant sur la qualit\u00e9 des soins et des services sera remis \u00e0 chaque patient durant son s\u00e9jour. Afin de prendre en compte toutes remarques et suggestions, nous vous demandons de bien vouloir d\u00e9poser le questionnaire de sortie dans la bo\u00eete aux lettres. Si n\u00e9cessaire, la direction peut \u00e9galement vous recevoir sur rendez-vous.
\nDe plus, la HAS vous sollicitera, par mail, pour r\u00e9pondre \u00e0 une enqu\u00eate nationale (\u00ab e-Satis \u00bb). N\u2019oubliez pas lors de votre pr\u00e9 admission de donner votre adresse mail ou celle de la personne de confiance. Nous comptons vivement sur votre participation.<\/p>\n

Les frais d\u2019hospitalisation\u00a0:<\/h3>\n

Etablissement priv\u00e9 de sant\u00e9, l\u2019\u00e9tablissement est agr\u00e9\u00e9 et conventionn\u00e9 aupr\u00e8s des caisses primaires d\u2019assurance maladie et de la plupart des mutuelles compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

D\u00e8s lors, les d\u00e9penses de soins des patients (et celles des ayants droit) qui rel\u00e8vent du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale sont rembours\u00e9s par leur caisse primaire. De plus, les praticiens exer\u00e7ant au sein de la clinique appliquent le tiers payant.<\/p>\n

Les frais d\u2019hospitalisation comprennent les frais de s\u00e9jour et les honoraires m\u00e9dicaux (\u00e0 cela peuvent s\u2019ajouter des suppl\u00e9ments : chambre particuli\u00e8re, t\u00e9l\u00e9phone, cf prestations)\u00a0Pouvant faire l\u2019objet d\u2019une modification \u00e0 tout moment, les tarifs des prestations sont consultables par voie d\u2019affichage \u00e0 l\u2019accueil.<\/p>\n

Pour les patients affili\u00e9s \u00e0 la Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire\u00a0<\/strong>:
\nLes patients qui ne disposent pas de revenus suffisants, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire \u00e0 condition d\u2019avoir des droits ouverts aupr\u00e8s des caisses primaires d\u2019assurance maladie qui prennent en charge \u00e0 100% le forfait journalier hospitalier. La carte de la Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire doit \u00eatre en cours de validit\u00e9 au moment de l\u2019hospitalisation.<\/p>\n

Si vous \u00eates titulaire d\u2019une mutuelle compl\u00e9mentaire :<\/strong>
\nLa mutuelle prendra \u00e9ventuellement en charge :<\/p>\n

\n
• le prix de la chambre particuli\u00e8re,<\/li>\n
• le ticket mod\u00e9rateur (20 %),<\/li>\n
• le forfait journalier hospitalier selon les conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 la mutuelle.<\/li>\n<\/ul>\n

  A d\u00e9faut ces co\u00fbts seront \u00e0 votre charge.<\/p>\n

  Pour tout renseignement tarifaire, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rapprocher des bureaux des entr\u00e9es et sorties<\/p>\n

   <\/p>\n

  Forfait Patients Urgences (FPU) fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pour l\u2019ensemble des \u00e9tablissements de sant\u00e9, public et priv\u00e9 * : 19,61 \u20ac \/ passage aux urgences <\/strong>(tarifs en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2022. Les tarifs s\u2019entendent TTC) <\/span><\/p>\n

  Le Forfait Patient Urgences (FPU)** est une participation forfaitaire, demand\u00e9e par l\u2019assurance maladie au patient lors d\u2019un passage non programm\u00e9 dans une structure des urgences d’un \u00e9tablissement de sant\u00e9 non suivi par une hospitalisation.
  \nCes frais peuvent \u00eatre pris en charge en tout ou partie par la mutuelle du patient selon son contrat, par la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire ou l\u2019aide m\u00e9dicale d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

  \n
  • Sont exon\u00e9r\u00e9s du paiement de ce forfait :
    \n– les nourrissons de moins de 1 mois,
    \n– les victimes d\u2019actes terroristes,
    \n– les femmes enceintes \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019assurance maternit\u00e9,
    \n– en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment \u00e9pid\u00e9mie (Covid-19, etc),
    \n– les donneurs d\u2019organes en ce qui concerne l’ensemble des frais engag\u00e9s au titre du pr\u00e9l\u00e8vement d’\u00e9l\u00e9ments du corps humain et de la collecte de ces produits,
    \n– les titulaires d\u2019une rente ou allocation allou\u00e9e suite \u00e0 un accident de travail ou maladie professionnelle applicables aux professions non agricoles lorsque le taux d\u2019incapacit\u00e9 d\u00e9passe 2\/3,
    \n– les titulaires d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9 et d\u2019invalidit\u00e9 de guerre,
    \n– les soins cons\u00e9cutifs aux s\u00e9vices sexuels subis par les mineurs<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    \n
    • \u00a0Le montant du forfait est minor\u00e9 et passe \u00e0 8,49 \u20ac pour :
      \n– les personnes ayant une affection de longue dur\u00e9e (ALD) ou ALD hors liste,
      \n– les personnes atteint soit d\u2019une affection grave, soit de plusieurs affections entra\u00eenant un \u00e9tat pathologique invalidant, n\u00e9cessitant un traitement prolong\u00e9 et une th\u00e9rapeutique particuli\u00e8rement co\u00fbteuse,
      \n– les titulaires d\u2019une rente ou allocation allou\u00e9e suite \u00e0 un accident de travail ou maladie professionnelle applicables aux professions non agricoles lorsque le taux d\u2019incapacit\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 2\/3.<\/li>\n<\/ul>\n

      * arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 160-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span>\r\n ** art L. 160-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
      Quelles sont les \u00e9tapes de votre hospitalisation ? Pr\u00e9-admission en ligne : Merci de vous munir pour la pr\u00e9-admission en ligne de\u00a0: Votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 Votre carte vitale Votre carte de mutuelle La prise en charge accord\u00e9e par votre mutuelle…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":14,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n